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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

 

PROPRIÉTAIRE DU SITE

 

ACTIF FONCIER

Siège social basé :

20 rue Lavoisier 

95300 PONTOISE

 

Tél : 01 34 10 73 80

Siret : 819 783 846 00010

Code APE : 7022Z

 

 

EDITEUR DU SITE

Com 2 Access - Julie MARTIN

Siège social basé :

1 Rue des Éveuses

78120 RAMBOUILLET

julie@com2access.fr

06 09 30 34 87

Siret : 815 238 225 00032

 

HÉBERGEUR

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco,

CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

http://fr.wix.com/about/terms-of-use

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le site www.actiffoncier.fr, est soumis au droit français et à la législation en vigueur sur la cession de données personnelles.

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs de ACTIF FONCIER (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, objet) par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la société renseignées par les utilisateurs, sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations.

Elles sont destinées à ACTIF FONCIER ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et de traitement des demandes des utilisateurs. 

Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

 

ACTIF FONCIER peut utiliser les coordonnées afin d’envoyer aux utilisateurs des newsletters ou des offres adaptées à leurs besoins. L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en remplissant le formulaire de suppression des données prévu à cet effet. 

Au regard de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site www.actiffoncier.fr ne verront leurs données personnelles cédées ou louées à un tiers que cela soit à titre onéreux ou gracieux. 

 

1. Conservation et utilisation de vos données personnelles 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont stockées sur un fichier protégé par mot de passe.  ACTIF FONCIER est infogérée par un administrateur, Thierry ROSSIGNOL, qui maitrise les conditions de sécurité assurant une protection des données qui nous sont confiées.

Elles sont conservées 3 ans maximum à compter de la fin de la relation client et sont destinées à ACTIF FONCIER établie au 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE. 

Ce fichier est accessible uniquement par ACTIF FONCIER.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ACTIF FONCIER en adressant une demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante : ACTIF FONCIER, 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE.

 

 2. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.actiffoncier.fr, « En cochant cette case, j’accepte explicitement l’utilisation de mes données personnelles renseignées ci-dessus à des fins de prise de contact et de gestion des clients prospects ». J’accepte également la politique de confidentialité appliquée par ACTIF FONCIER, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaitre de nos services. Vous autorisez : 

• Thierry Rossignol à vous contacter pour toute relation commerciale

• Thierry Rossignol à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services

 

Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 01 34 10 73 80. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

 

 3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et /ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant : ACTIF FONCIER

• Par voie postale : ACTIF FONCIER, 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

• Via le formulaire mis à disposition sur ce site web.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande qu’elle ait été exercée par voie postale ou via le formulaire. 

 La CNIL précise : « si la demande est incomplète (absence de pièce d’identité par exemple), le responsable de fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis." 

 

 

DROITS D'AUTEUR

 

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